Certification pour la qualité des soins

La certification des établissements de santé pour la qualité des soins

La certification des établissements de santé a pour objectif d’évaluer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients. Elle est réalisée par la Haute autorité de Santé (HAS).

La V2014 (2015-2020) avait comme principal enjeu « d’agir sur les cultures hospitalières et de mettre en place une démarche plus naturelle et continue visant à évaluer la maturité du système de management de la qualité et des risques de chaque établissement ».

Bilan régional de la certification V2014 – ARS Occitanie, DUAJ – Unité qualité, CSOS du 24/03/2020.

La procédure de certification est naturellement en constante évolution. Elle s’adapte en permanence aux exigences en matière de qualité et de sécurité des soins.

Le 25 novembre 2020, la HAS a lancé le Top départ de la nouvelle démarche de certification des établissements de santé pour la qualité des soins en mettant à disposition des professionnels et des usagers un nouvelle version du référentiel et des supports d’information, l’objectif étant d’apporter au acteurs de terrain un cadre concret de référence. (pour en savoir plus Article HAS – 25 nov. 2020)

 

Une évolution profonde de la démarche !

Cette évolution de la certification des établissements de santé pour la qualité des soins se caractérise par plusieurs aspects :

  • Faire sens auprès des équipes de soins, avec une démarche plus médicalisée, recentrée sur le soin et le résultat rendu au patient
  • Des outils et méthodes simplifiés au bénéfice d’une évaluation de la qualité au plus proche des pratiques professionnelles

  • Favoriser l’implantation territoriale et les parcours de santé
  • Favoriser l’engagement des patients et intégrer leur expérience
  • Encourager le travail en équipe et la coopération comme moteur d’amélioration des pratiques

La V2014, évaluait les moyens mis en œuvre pour structurer la démarche qualité et sécurité des soins.
La nouvelle certification des établissements de santé évalue les résultats, auprès des équipes et du patient.

 

Le manuel de certification

 

 

Le référentiel
Co-construit (professionnels de santé, instances et représentants des usagers) pour être compris par tous, il est le socle du dispositif.
Il est structuré en 15 objectifs déclinés en 131 critères et répartis en 3 chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement.

 

  • Les fiches critères
    A chaque critère est rattaché une fiche permettant de comprendre les exigences attendues.
    
  • Les fiches pratiques
    Renseignent sur la liste des méthodes qui permettent d’évaluer les critères attendus et donnent les recommandations de bonnes pratiques qui émanent de la HAS et des sociétés savantes.

 

Un nouveau système d’information

Un nouveau système d’information dénommé CALISTA a été mis en place par la HAS pour accompagner les établissements dans la nouvelle procédure.

Cette plateforme collaborative sécurisée, permet de :

  • faciliter la communication et la transmission des informations ;
  • générer les grilles de traceurs automatiquement selon cible de la méthode traceur sélectionnée et adaptées aux critères applicables à l’établissement ; 
  • restituer immédiatement des résultats lisibles des investigations.

La décision

Pour être certifié, le score global, calculé à partir de résultats des critères standards et impératifs, doit être supérieur ou égal à 50 % .
L’obtention de la mention « Haute Qualité des soins », distinction accordée à certains établissements, peut résulter de deux situations :

  • soit l’ensemble des résultats des critères (standard et impératifs) atteint un niveau supérieur ou égal à 50 % ;
  • soit trois quarts des résultats (standards et impératifs) atteignent un niveau supérieur ou égal à 50% et au moins 2 critères avancés ont un résultat supérieur ou égal à 50% .

Réussir la transition avec la V2014, capitaliser sur la démarche qualité en place et s’organiser autour du nouveau manuel de certification, tels sont les enjeux des établissements de santé.

La SRA Occitanie vous accompagne dans cette nouvelle démarche de certification