Définition
- Évènement indésirable : situation ponctuelle ou récurrente qui perturbe le fonctionnement de la structure et affecte la qualité des soins ou de l’accompagnement, qui peut porter atteinte à la sécurité de tous les acteurs et qui peut causer des dommages (corporels, matériels, moraux ou financiers) aux acteurs et/ou l’institution.
- Gestion des risques : processus continu, coordonné et intégré à l’ensemble d’une organisation, qui permet de diminuer la survenue des risques et de leurs conséquences par l’identification, l’analyse, l’évaluation des situations dangereuses et des risques qui causent ou qui pourraient causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement et le contrôle des risques résiduels.
Pourquoi est-ce une priorité ?
La gestion des évènements indésirables est un enjeu majeur pour l’amélioration de la sécurité des soins et des accompagnements. Tous les évènements indésirables méritent d’être analysés afin de comprendre les raisons de leur survenue, de mettre en place les actions pour éviter qu’ils ne se reproduisent et améliorer ses pratiques professionnelles.
>> Déclarer, analyser, s’améliorer
- En pratique : qui déclare ?
-
- Tout professionnel de santé, quels que soient son lieu et son mode d’exercice.
- Tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou la personne qu’il a désignée à cet effet qui constate un évènement indésirable grave associé à des soins (Art R. 1413-68 du Code de la santé publique).
En exercice isolé, le professionnel de santé déclare lui-même l’EIGS.
En exercice dans une structure sanitaire ou médico-sociale, le professionnel de santé suit l’organisation prévue sur son lieu de travail. - Comment déclarer ?
-
La déclaration s’effectue en deux temps :
Première partie (volet 1), effectuée sans délai.
Décrit la nature et les circonstances de l’évènement ainsi que les mesures immédiates prises au bénéfice du patient.
Seconde partie (volet 2) dans un délai maximum de trois mois.
Décrit l’analyse approfondie des causes de l’évènement et le plan d’actions avec les mesures correctrices intégrant les échéances de mise en œuvre et d’évaluation.
La déclaration se fait via le portail national de signalement
- L’appui de la SRA Occitanie après la survenue d’un EIGS
-
Les professionnels de la SRA Occitanie, compétents dans le domaine de la qualité et la gestion des risques, vous apportent leur expertise méthodologique à plusieurs stades après la survenue de l’EIGS :
- Qualification et déclaration initiale – volet 1
- Sollicitation d’autres structures de vigilance en fonction de l’EIGS Analyse de l’EIGS
- Élaboration du volet 2
- Méthodologie dans le suivi du plan d’action et la définition d’indicateurs
La SRA Occitanie accompagne les professionnels qui ont une obligation déclarative des EIGS, de façon bienveillante et constructive.
La survenue d’un EIGS est toujours un moment sensible pour les équipes, or « l’erreur est humaine ».
L'association intervient en toute indépendance et dans une stricte obligation de confidentialité des données qui lui sont confiées par les professionnels accompagnés.Deux modalités de sollicitation
1. À la demande du professionnel directement
Pour demander un accompagnement de la SRA Occitanie, rapprochez-vous de nos équipes en remplissant le formulaire de contact.
2. À la demande de l’ARS- lorsque le professionnel sollicite une expertise lors de la déclaration (volet 1)
- si elle considère, à la lecture du volet 1 ou du volet 2, la nécessité d’un accompagnement des professionnels.
Dans ce cas, l’ARS s’assure de l’accord du déclarant.
Consultez la Charte d'accompagnement de la SRA Occitanie dans le cadre de l'analyse et de la gestion d'un EIGS.
Pour toute demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à solliciter les membres de l’équipe opérationnelle.
