La Gestion des risques et des évènements indésirables, une priorité
La gestion des évènements indésirables est un enjeu majeur pour l’amélioration de la sécurité des soins et des accompagnements. Tous les évènements indésirables méritent d’être analysés afin de comprendre les raisons de leur survenue, de mettre en place les actions pour éviter qu’ils ne se reproduisent et améliorer ses pratiques professionnelles.
La Gestion des risques est processus continu, coordonné et intégré à l’ensemble d’une organisation, qui permet de diminuer la survenue des risques et de leurs conséquences par l’identification, l’analyse, l’évaluation des situations dangereuses et des risques qui causent ou qui pourraient causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement et le contrôle des risques résiduels.
Un Évènement indésirable (EI) est situation ponctuelle ou récurrente qui perturbe le fonctionnement de la structure et affecte la qualité des soins ou de l’accompagnement, qui peut porter atteinte à la sécurité de tous les acteurs et qui peut causer des dommages (corporels, matériels, moraux ou financiers) aux acteurs et/ou l’institution.
Pour y faire face, la SRA Occitanie vous accompagne dans le processus de votre gestion des risques et des évènements indésirables.
>> Déclarer, analyser, s’améliorer
- En pratique, qui déclare ?
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La déclaration des évènements indésirables concerne :
- Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice.
- Tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou la personne qu’il a désignée à cet effet qui constate un évènement indésirable grave associé à des soins (art R. 1413-68 du Code de la santé publique).
En exercice isolé, le professionnel de santé déclare lui-même l’EIGs.
En exercice dans une structure sanitaire ou médico-sociale, le professionnel de santé suit l’organisation prévue sur son lieu de travail. - Comment déclarer ?
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La déclaration s’effectue en deux temps :
Première partie − volet 1,
effectuée sans délai, il s'agit de décrire la nature et les circonstances de l’évènement ainsi que les mesures immédiates prises au bénéfice du patient.Seconde partie – volet 2,
dans un délai maximum de trois mois, celle-ci vise à décrire l’analyse approfondie des causes de l’évènement et le plan d’actions comprenant les mesures correctrices intégrant les échéances de mise en œuvre et d’évaluation.>> La déclaration des évènements indésirables se réalise sur le Portail national de signalement du Ministère de la santé.
- L’appui de la SRA Occitanie après la survenue d’un EIGs
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Les professionnels de la SRA Occitanie, compétents dans le domaine de la qualité et la gestion des risques, vous apportent leur expertise méthodologique à plusieurs stades après la survenue de l’EIGS :
- de la Qualification et la déclaration initiales du volet 1
- à la suite de sollicitation d’autres structures de vigilance en fonction de l’EIGS et l'analyse de l’EIGS
- dans l'élaboration du volet 2
- par une méthodologie dans le suivi du plan d’action et la définition d’indicateur
La SRA Occitanie vous accompagne de façon bienveillante et constructive.
La survenue d’un EIGs est toujours un moment sensible pour les équipes, or "l’erreur est humaine". Malgré son obligation déclarative, nous intervenons en toute indépendance, et dans une stricte obligation de confidentialité des données qui nous sont confiées.Pour nous solliciter
1. Vous, ou un professionnel de votre structure, souhaitez être accompagné
>> Pour faire une demande d'accompagnement de la SRA Occitanie, rapprochez-vous de nos équipes via le formulaire de contact.
Un membre de l'équipe reviendra rapidement vers vous pour échanger sur vos besoins.
2. À la suite d'une demande de l’ARS- lorsque que vous les avez sollicités pour une expertise à la déclaration du volet 1
- si elle considère, à la lecture du volet 1 ou du volet 2, la nécessité d’un accompagnement des professionnels concernés
Dans ce cas, l’ARS s’assure de l’accord du déclarant.
Consultez la Charte d'accompagnement de la SRA Occitanie dans le cadre de l'analyse et de la gestion d'un EIGS.
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Pour toute information, n’hésitez pas à solliciter les membres de l’équipe opérationnelle.
Pour aller plus loin, accédez à
