Le dispositif d'accréditation des médecins, programme conçu par la Haute Autorité de Santé (HAS), a été mis en oeuvre en 2006 pour tous les praticiens exerçant une des 16 spécialités à risque quels que soient leurs statuts. Construit sur la notion de sinistralité, ce programme permettait aux médecins engagés dans la démarche de réduire leur risque assurantiel, c'est la raison pour laquelle la majorité des médecins accrédités sont issus du secteur libéral.
L'enjeu de la mission, confiée au Pr Bertrand MILLAT professeur émérite du CHU de MONTPELLIER, est d'élargir la démarche d'accréditation à l'ensemble des praticiens exerçant une spécialité à risque au sein du secteur hospitalier public universitaire (ou non). Pour cela 3 objectifs ont été définis :
- redonner du sens au soin dans un dispositif coordonnée visant la pertinence, la sécurité et la qualité des soins
- faire de l'usager un co-acteur de la pertinence et de la sécurité de ses soins, et à ce titre un partenaire dans le dispositif d'accréditation
- encourager la formation initiale et continue des professionnels de santé à la culture de la sécurité des soins
Afin de répondre à cette mission, un groupe projet pluriprofessionnel a été constitué et s'est réuni tout au long du premier semestre 2022 pour proposer un plan d'actions susceptibles d'accompagner et favoriser le déploiement de l'accréditation des médecins.
Le rapport présente les 31 préconisations pour accompagner la généralisation de l'accréditation au sein des établissements de santé, et contribuer à une meilleure acculturation des professionnels de soin à la sécurité des soins. Ces préconisations sont présentées dans ce rapport.
Rapport du Pr Bertrand MILLAT "Généralisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités à risque" Octobre 2022
