La HAS a publié le 10 mars 2022 le référentiel d’évaluation de la qualité accompagné d’un manuel d’utilisation pour permettre aux ESSMS de s’approprier les nouvelles exigences du dispositif.
20 ans après la loi 2002.2 et 2 ans de travail et de concertation, la Haute Autorité de Santé (HAS) amorce la réforme de l’évaluation de la qualité en publiant un référentiel accompagné d’un manuel d’utilisation : le socle national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social.
Le référentiel répertorie les exigences à satisfaire et les éléments nécessaires à l’évaluation. Le manuel en précise les méthodes et facilite son appropriation par les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), leurs professionnels, les personnes accompagnées et leurs représentants.
- Les organisations pourront s’appuyer sur le référentiel pour réaliser leurs auto-évaluations de manière autonome et s’en servir comme outil de pilotage de leur démarche d’amélioration continue de la qualité.
- Les organismes autorisés à réaliser des évaluations en ESSMS, utiliseront le référentiel comme outil de référence pour la conduite de la visite d’évaluation et la production d’un rapport public tous les 5 ans.
Le « Manuel d’évaluation des ESSMS » accompagnant le référentiel, propose en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères, un cadre et des méthodes unifiant au sein d’une même évaluation les 40 000 structures, établissements et services de l’accompagnement social et médicosocial.
Pour la première fois, l’évaluation met en avant la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de la structure au travers de méthodes innovantes pour le secteur : « l’accompagné traceur », « le traceur ciblé » et « l’audit système ».
La publication du référentiel et du manuel d’évaluation des ESSMS est une première étape avant l’officialisation de la procédure par décret et l’accréditation des organismes en charge des évaluations. Un webinaire national animé par la HAS est annoncé fin avril.
La SRA Occitanie accompagne les ESSMS à l’appropriation des outils et des méthodes de la nouvelle évaluation de la qualité et vous propose une présentation du nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS au cours d’un web-café d’1 heure de 11h à 12h.
Inscrivez-vous !
