[Outil] Modalités de la contention physique dans les établissements sanitaires (hors psychiatrie)


La contention physique, dite passive, se caractérise par l'utilisation de tous les moyens/méthodes/matériels/vêtements qui empêchent ou limitent les capacités de mobilisation volontaire de tout ou d'une partie du corps. Le but étant de sécuriser une personne qui présente un comportement estimé dangereux ou mal adapté. Les raisons de son utilisation sont multiples et variables en fonction de l’âge ou de la pathologie présentée par les patients.

 

Évaluer la contention physique

L'évaluation de la contention physique au sein de votre structure, permet de :

  • améliorer la qualité des soins pour s’assurer que l’usage de la contention physique respecte les bonnes pratiques
  • diminuer l’incidence et les conséquences négatives de recours injustifié à la contention ainsi que ses conséquences physiques (blessures, accidents) et psychologiques (perte d’autonomie, anxiété) pour les patients
  • garantir la traçabilité tout en respectant un cadre légal et éthique strict pour tout recours à la contention physique

Ainsi, pour évaluer les modalités de recours à la contention physique, la SRA Occitanie propose un questionnaire à remplir à partir des dossiers de patients ayant connu un épisode de contention (voir onglet suivant "une enquête clé en main").

 


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Cette évaluation est destinée…

  • aux établissements de santé (MCO, HAD, USLD, SMR) et aux EHPAD hors établissements psychiatriques

     

Les outils à votre disposition 

Pour mener à bien cette évaluation, vous disposerez de :

  • un guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre de l’évaluation
  • un questionnaire
  • un accès à la plateforme eFORAP pour saisir, traiter les données et générer un rapport de résultat

 

>> Pour ce faire, et afin de définir en amont le périmètre de votre évaluation

  1. consultez le guide méthodologique dans lequel se trouvent toutes les instructions
  2. consultez du modèle de rapport de résultats
  3. accédez* à l'enquête via la plateforme e-Forap (sur demande)
  4. générez les données et un rapport de résultats

     

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08 septembre 2025